METTRE EN PIECE LA CONSTITUTION: CE QUI SE CACHE DERRIERE LE PROJET DE LOI ABOUT-PICARD

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Comparaison entre la Constitution franaise, les textes sur les droits de l’homme et les déclarations faites par les extrémistes “anti-sectes”.

La Constitution déclare que la France est une République laïque et garantit l’égalité de tous devant la loi. La France a également ratifié les traités internationaux protégeant les droits de l’homme et qui assurent la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Cependant, l’Assemblée Nationale est sur le point de voter une loi d’exception qui viole à la fois la Constitution et les obligations de la France concernant les textes internationaux sur les droits de l’homme — le projet de loi About-Picard.

Le projet de loi, impensable il y a quelques années, est le résultat d’une hystérie attisée par une poignée d’extrémistes.

Il est instructif de comparer les déclarations faites par ceux qui ont fait pression, au cours des années, pour l’adoption d’une législation, qui a maintenant pris forme en tant que projet de loi About-Picard, avec la Constitution, les textes sur les droits de l’homme et les déclarations des organismes internationaux de droits de l’homme.

Nous vous invitons à vous faire votre propre opinion sur le fait que les auteurs de ces déclarations doivent déterminer le destin de la France :

COMPARAISON l

La Constitution :

Article 1, Constitution franaise :

« La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race, ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

Déclarations :

Alain Vivien, président de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes :

« ...Ceci [prosélytisme] doit être le domaine en question que les législateurs devrait réglementer. » Reforme, le 19 novembre 1998

L’évidence de cette citation n’est pas dans nos archives. Remplacer par :

« L’Etat doit agir contre les sectes » Le Figaro 29 avril 1992

« Dans mon rapport de 1983 sur les sectes, j’avais fait une proposition législative qui aurait permis d’introduire dans le code civil la faculté pour un magistrat d’extraire d’une secte un adulte.... » La République de Seine et Marne 26 avril

« Nous croyons que l’état doit être intéressé par des activités sans encombre et florissantes des religions intégrées à la culture, professées par la majorité de la population, et par le fait de leur apporter un soutien et de les aider. » Extrait du « Document Final d’une conférence Internationale : Sectes Totalitaires - Menace du 21e siècle » signé à l’unanimité par 201 participants à la conférence, dont Alain Vivien. Avril 2001)

COMPARISON 2

Déclaration Universelle des Droits de l’Homme :

Article 19

Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.

Déclarations :

Jean Pierre Brard, vice-président de la Commission Parlementaire sur sectes de 1996:

“Il faut une loi anti-sectes inspirée de la loi de 1936 contre les ligues factieuses. Ce nouveau texte préconiserait l’interdiction pure et simple des sectes.” (93 Hebdo 8/14 août 1997)