Church of Scientology International Human Rights Office

Remettre en cause la liberté d’association

Non, l’esprit associatif n’est pas un vain concept. Pour des millions de Français, il est un lien qui les relie les uns aux autres : associations de secours fraternel, de sportifs amateurs, associations de consommateurs, de locataires, de bénévoles apportant leur soutien à des causes diverses, mouvements de pensée philosophique ou religieuse...

Voilà que deux condamnations pénales de dirigeants d’une association, même pour des délits mineurs, en permettraient la dissolution, au détriment de ses membres et même si ceux-ci se dévouent pour une cause très valable. De plus, d’autres associations juridiquement distinctes, mais aux buts similaires, dont un dirigeant aurait été condamné au moins une fois, pourraient également être dissoutes, ce qui ouvre la porte à tous les dérapages.

La loi ne prévoit pas de garde-fou. Comme il l’a expliqué lors des débats au Sénat début mai, le rapporteur du texte, le sénateur About, « fait confiance aux magistrats » pour éviter les dérives auxquelles son texte pourrait donner lieu. Mais nous connaissons trop d’exemples de pays où toute opposition, toute défense d’intérêts locaux ou d’intérêts d’usagers, de consommateurs ou même toute promotion d’une culture régionale, seraient taxées de potentiellement nuisibles à l’État ou dangereux pour la personne humaine.

Ce n’est pourtant pas la première fois que l’État cherche à renforcer son contrôle sur un champ d’activité qui lui échappe.

Deux tentatives avortées

En 1971, le ministre de l’Intérieur, Raymond Marcellin, tenta de soumettre la liberté d’association au contrôle préalable des préfets, des parquets et des tribunaux. Un tribunal pouvait être saisi pour décider si une association qui déclare son existence était ou non « fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement. »

Malgré un tollé général, le projet fut adopté par les députés en deuxième lecture. Le Conseil constitutionnel, saisi alors par Alain Poher, Président du Sénat, décida en juillet 1971 que la nouvelle loi n’était pas conforme à la Constitution : la grande loi démocratique de 1901 était sauvée.

En 1979, le Ministère de la justice, ignorant délibérément la décision du Conseil constitutionnel de 1971, tenta à nouveau d’introduire le contrôle préalable. En parallèle, on laissa entrevoir que la loi sur les associations serait insuffisante pour protéger la République de communautés dont l’existence pourrait lui nuire, ce qui était également l’argument premier de Raymond Marcellin en 1971, argument qui n’a pas empêché la République de prospérer sans danger au cours des trente années suivantes.

Comme la précédente, face aux nombreuses protestations, la tentative échoua.

Continu...